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Questions de nos lecteurs

Nous répondons à vos interrogations au sujet de l'expertise automobile.

Vous souhaitez connaître la réponse à une question sur l’expertise automobile qui ne figure pas dans cette rubrique ? Nous vous invitons à nous la faire parvenir par mail, à l’adresse info@experts-auto-independants.com

Oui, conformément au II de l’article R.326-3 du Code de la route, « l’expert adresse une copie de son rapport et de tout rapport complémentaire au propriétaire du véhicule ».

Tous les experts en automobile membres du Syndicat des Experts Indépendants envoient systématiquement une copie du rapport d’expertise au propriétaire du véhicule expertisé.

Pour être complet, le rapport d’expertise doit comporter les éléments décrits au I de l’article R.326-3 du Code de la route :
– le nom de l’expert qui a procédé à l’expertise ;
– le rappel des opérations d’expertise effectuées, en précisant si elles l’ont été avant, pendant ou après les réparations ;
– l’indication du nom et de la qualité des personnes présentes lors de l’examen du véhicule ;
– les documents communiqués par le propriétaire ;
– les conclusions de l’expert

En outre, à chaque fois qu’il examine un véhicule, l’expert est tenu de remplir sa mission de sécurité routière et de noter les éventuelles anomalies du véhicule dans son rapport, comme indiqué à l’article R.326-2 :
« L’expert est tenu de donner ses conclusions dans la limite de sa mission. Toutefois, il doit informer sans délai le propriétaire et consigner dans son rapport les déficiences du véhicule ainsi que les défauts de conformité du véhicule ou d’homologation d’accessoires qu’il a découverts au cours de l’accomplissement de sa mission et qui sont susceptibles de mettre en danger la vie du conducteur ou celle d’autres personnes. »

Voici un exemple de rapport d’expertise réalisé par un expert automobile membre du SEI : http://www.experts-auto-independants.com/wp-content/uploads/2016/02/SEI-experts-en-automobile-rapport-expertise-vice-cache-moteur-renault-koleos.pdf